Tous nos chantiers sont couverts par une assurance multirisque-chantier.
Afin de protéger l’acquéreur d’un bien à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, le promoteur doit obligatoirement fournir soit une garantie d’achèvement.
Il s’agit d’une garantie bancaire (également appelée « garantie extrinsèque ») : c’est-à-dire qu’un établissement financier s’engage, en cas de défaillance du promoteur, à faire l’avance des sommes nécessaires à l’achèvement des travaux.
D’un an, elle couvre et recouvre toutes les réserves émises sur le procès-verbal rédigé lors de la réception ainsi que celles signalées par lettre recommandée avec avis de réception pendant la 1re année suivant la prise de possession de votre logement. (Notez que les vices apparents doivent être signalés dans le 1er mois suivant la prise de possession de votre logement)
De deux ans, elle s’applique aux vices qui concernent les éléments d’équipements dissociables et démontables de la construction (robinetterie, radiateurs, volets, portes, etc…)
De 10 ans, elle couvre tous les désordres qui mettraient en cause la solidité de la structure de la construction (murs, toiture, étanchéité…) ou le rendraient impropre à sa destination. Le mécanisme de la D.O évite d’avoir à appeler en responsabilité telle ou telle entreprise. C’est l’assureur qui le prend en charge, vous êtes ainsi rapidement indemnisé, même en cas de disparition du promoteur.
Le contrat de réservation annonce toutes les caractéristiques légales du bien immobilier neuf que vous avez choisi : localisation, prix, date de livraison, plan, notice descriptive, etc. Généralement, le réservataire verse un dépôt de garantie égal à 5% du prix du logement.
Une dizaine de jours après la signature de votre contrat de réservation, vous recevez par courrier recommandé un document qui officialise votre réservation (et faisant courir le délai de rétractation prévu par la loi).
Si vous avez recours à un crédit immobilier, le contrat de réservation est régularisé sous la condition de l’obtention du financement (si vous n’obtenez pas de financement, votre contrat de réservation pourra être annulé sur demande)
Dès la réservation de votre logement neuf, vous devez préparer l’obtention de votre prêt immobilier. La banque étudie généralement votre demande de crédit immobilier en quelques semaines et vous transmet alors une « offre préalable » indiquant toutes les conditions légales de l’emprunt : nature, objet, modalités, montant, coût total, TEG…(La conclusion du dossier doit intervenir dans les 4 mois qui suivent, sinon l’offre est caduque).
Une fois le financement obtenu, l’acte authentique de vente vous est notifié et un rendez-vous de signature proposé. Réalisé par un notaire, ce document présente toutes les conditions et garanties de la vente :les sommes à verser (les appels de fonds), la description précise du logement (superficie, nombre de pièces,…), etc. La signature de l’acte authentique de vente correspond à la date où vous devenez propriétaire !
Les appels de fonds sont les sommes versées par l’acquéreur au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les appels de fonds sont spécifiques à la VEFA et sont règlementés par le Code de la Construction. Ils ne peuvent excéder un certain pourcentage, à savoir : 35% à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau (toiture) et 95% à l’achèvement.
La livraison consiste en une visite détaillée de votre nouveau logement où un état contradictoire est signé par toutes les parties présentes (vous-même/votre mandataire/promoteur). Tous les vices apparents doivent être constatés lors de cette visite et consignés dans le procès-verbal de livraison. De plus, selon la législation, vous disposez d’un mois supplémentaire pour communiquer par courrier recommandé d’éventuelles réserves complémentaires. Dès cette réception qui s’accompagne de la remise des clés, l’acquéreur devient propriétaire de l’intégralité du bien et donc responsable. Il doit à ce titre s’assurer et payer les charges du bien acquis.
Les logements neufs ont été conçus pour répondre à tous vos besoins. Pratiques, lumineux, bien agencés, ils s’adaptent à votre style de vie. Cette meilleure qualité de vie se fait ressentir au niveau des parties communes. Celles-ci offrent un plus grand confort que dans l’ancien: espaces verts, ascenseur dernier cri, visiophone, portail automatisé…
L’un des avantages des appartements et maisons neuves sont qu’ils répondent aux dernières normes en matière de performances énergétiques. Un véritable plus qui peut, à terme, se répercuter sur le montant des charges liées à l’énergie. Les nouvelles normes de construction ont pour objectif d’augmenter les performances énergétiques des bâtiments de 15 %. Il s’agit de la réglementation thermique RT 2012 et, dès 2021, de la RT2020, ou encore du label Bâtiment basse consommation (BBC). Meilleure isolation thermique, système de chauffage plus performant, recours à l’énergie renouvelable, qualité de l’air, l’immobilier neuf réduisent considérablement les charges mensuelles, tout en améliorant le confort. De plus, l’architecture et l’orientation des bâtiments valorisent l’éclairage naturel pour une meilleure luminosité et la qualité des matériaux de construction utilisés améliore l’isolation phonique.
Tous les nouveaux programmes neufs sont automatiquement raccordés à la fibre optique. Cet internet à très grande vitesse permet actuellement un débit plus de 100 fois supérieur et de meilleure qualité que l’ADSL, une bonne nouvelle pour les personnes travaillant à domicile et les accros à internet.
Alors qu’un logement ancien peut parfois réserver de mauvaises surprises et nécessiter des travaux imprévus (sans oublier le remplacement d’équipements vétustes et la rénovation nécessaire pour re-décorer ou réorganiser les pièces), acheter dans le neuf évite de tels frais supplémentaires.
Par ailleurs, les parties communes d’une résidence neuve (façades, toit, cages d’escalier, ascenseur) ne nécessiteront pas de rénovation avant plusieurs années.
En achetant dans le neuf, les frais de notaire et d’enregistrement sont généralement deux fois moins élevés. Ils correspondent à 2,5 % ou 3 % environ du prix du logement, car dans l’immobilier neuf le prix de vente inclut déjà la TVA. Dans l’ancien, comptez entre 7 et 8 %. Cet avantage vous permettra de réaliser d’importantes économies.
Par exemple pour l’achat d’un appartement 2 pièces de 207 000€ à Asnières-sur-Seine : vous payerez environ 6 210 € de frais de notaire dans le neuf contre environ 16 560€ dans l’ancien,
Vous pouvez bénéficier, dans de nombreuses communes de l’exonération de la taxe foncière si vous occupez votre logement neuf à titre de résidence principale ou secondaire. Cet avantage est valable pendant les 2 ans suivant l’achèvement de la construction.
Lorsqu’on achète un bien immobilier, la TVA est comprise dans le prix de vente. Celle-ci s’élève le plus souvent à 20% de ce prix. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % pour l’achat de sa résidence principale. Ce dispositif est soumis à conditions : localisation en zone ANRU,, plafond de ressources et le logement doit être une résidence principale.
Des aides financières peuvent faciliter votre premier achat immobilier : prêt à taux zéro (PTZ), prêt social location-accession (PSLA),.. Ces dispositifs peuvent pallier un manque d’apport personnel ou vous permettre de différer les remboursements.
Les investisseurs qui choisissent d’acheter un logement neuf pour le louer peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux.
Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt sur le revenu de 12, 18 ou 21 % répartie sur 6, 9 ou 12 ans, dans la limite de 300 000 € (sous condition de ressources du locataire et d’un plafond de loyer). Vous pouvez même louer votre logement à un parent ou un enfant, s’il ne fait pas partie de votre foyer fiscal.